CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(Fédération Belge des fabricants, grossistes et importateurs d’articles de papeterie)
1. Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de ventes. Sauf convention spéciale et écrite, signée par nous, et nonobstant toute stipulation contraire des propres bons d’achat, de commandes et autres documents de l’acheteur, toute commande emporte de plein droit l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
2. Nos offres sont toujours faites dans les limites de nos stocks. Nos prix s’entendent toutes conditions inchangées entre le jour de l’offre et celui de la commande. En cas de hausse des salaires, matières premières, taux de fret, d’assurance, etc.…, les prix seront réadaptés d’office à due concurrence.
3. Dès réception par nous de la commande, aucune modification, pour quelque cause que ce soit, ne pourra être acceptée.
4. Les prix ou conditions accordés par notre représentant lors de la transmission d’une commande ne nous engagent qu’après confirmation écrite de leur acceptation par notre société.
5. Toute commande qui n’est pas refusée par nous par écrit dans les huit jours de sa réception, est acceptée, sans que nous ne devions confirmer cette acceptation par écrit.
6. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas de rigueur et leur inobservation ne peut être invoquée pour réclamer des dommages et intérêts ou la résolution du contrat. La force majeure et le fait du Prince donnent à notre société le droit de résoudre, totalement ou partiellement, le contrat ou d’en suspendre l’exécution sans préavis ni indemnités.
7. En cas d’expédition, les marchandises voyagent aux risques et péril du client, à partir de la mise sur le camion, allège, ou tous autres moyens de transport, même si l’expédition se fait franco. Sauf convention contraire explicite, les frais de transport sont à charge du client. La livraison franco à domicile s’entend franco sur camion devant le magasin du client, et ceci, pour une livraison en une fois, à destination unique.
8. La livraison est considérée comme effectuée, soit par la remise directe à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition de la marchandise dans nos magasins, au client ou à un expéditeur ou transporteur choisi selon le cas par le client ou par nous. En cas d’empêchement à la livraison, l’acheteur supportera les frais de magasinage et de manutention, notre société déclinant toute responsabilité de ce fait.
9. Les marchandises sont agréées au départ, en nos magasins. En cas d’expédition emportant agréation après déchargement, toute réclamation doit être dénoncée à notre société, par lettre recommandée, dans les huit jours de l’arrivée des marchandises à destination. Les marchandises livrées ne peuvent être retournées qu’avec l’accord préalable de notre société sur les remarques émises. Le client sera chargé des frais de retour, sauf si celui-ci est dû à une erreur de nos services.
10. Nos factures sont payables à Bruxelles, au comptant, sauf autre échéance mentionnée sur nos factures. En cas de non paiement à l’échéance, le montant ou le solde impayé de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de € 100,00. Toute facture non payée à son échéance porte, en outre, de plein droit et sans mise en demeure, intérêts au taux de 8% l’an à partir de sa date. Le défaut de paiement à son échéance d’une facture rend toutes les autres factures, même non échues, immédiatement exigibles. En outre, nous nous réservons le droit, en cours d’expédition d’une commande, de demander les garanties de paiement que nous jugerons nécessaires et, en cas de refus, de suspendre les fournitures ou d’annuler la commande à notre choix.
11. Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix facturé, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif du prix, en principal, frais et intérêts. La livraison des marchandises entraîne toutefois le transfert immédiat des risques à l’acheteur, qui en est donc responsable. En cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, notre société pourra, sans perdre aucun de ses autres droits, exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais de l’acheteur, jusqu’à exécution par ce dernier, de la totalité de ses engagements. Notre société pourra en outre résoudre le contrat, sans intervention du juge, moyennant confirmation de la résolution par lettre recommandée avec accusé de réception.
12. Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution de nos contrats et factures sont de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, quels que soient les conditions et le mode de paiement accepté, même en cas de pluralité de défendeurs. Le vendeur a cependant la faculté de porter les contestations devant le tribunal du domicile de l’acheteur.
LIVRAISONS
Le montant minimum par commande est de € 125,00 hors TVA, à l’exception de la première commande qui s’élève à € 500,00.
INCOTERMS
Belgique – Pays-Bas – Luxembourg
Toute commande à partir de € 275,00 est livrée Rendu droits acquittés (DDP)
Pour un montant inférieur à € 275,00, votre commande est livrée Départ usine (EXW)
Autre pays de l’Union Européenne
Toute commande à partir de € 750,00 est livrée Rendu droits acquittés (DDP)
Pour un montant inférieur à € 750,00, votre commande est livrée Départ usine (EXW)
Autre pays Européen
Toute commande est livrée Départ usine (EXW)
RELIQUATS
Les reliquats ne sont pas tenus en note, sauf sur demande formelle du client. Dans ce cas, pour le Benelux, ils seront envoyés à nos frais si le montant est supérieur à € 275,00. Pour les autres pays ou si le montant est inférieur à € 275,00 ils seront joints à une autre commande.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraisons sont de 4 jours ouvrables pour le Benelux et de 7 jours ouvrables pour les autres pays d’Europe, suivant disponibilité du stock. Ces délais sont mentionnés à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas AMT.
PRIX ONLINE
Tout est mis en œuvre pour vous garantir les meilleurs prix. Toutefois, tous les prix peuvent être l’objet d’une augmentation imprévue et ce, sans préavis. Cependant, AMT s’engage à vous communiquer toute hausse de prix avant d’expédier votre commande.
PAIEMENTS
Les deux premières commandes font l’objet d’un paiement d’avance ou d’une livraison contre remboursement.
Les commandes suivantes peuvent bénéficier d’un délai de paiement de 30 jours date de facture après acceptation du dossier.
Modalités de paiements
Les virements peuvent être effectués sur l’un des comptes suivants :
RETOURS :
LIVRAISON ENDOMMAGEE – RETOUR DE MARCHANDISE
Veuillez s’il vous plaît, bien vérifier le nombre de colis et l’état de la marchandise dès son arrivée. Si quelque chose semble endommagé ou manquant, veuillez le noter sur le bon de livraison et demander la signature du transporteur. Toute réclamation doit se faire par écrit dans les 8 jours, quand aux dégâts occasionnés par le transport, veuillez nous les signaler immédiatement. (http://contact.artmaterialtrade.com – fax : 32 2 646 68 69)
Tout retour de marchandise, pour quelque raison que ce soit, doit se faire dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise, après accord écrit préalable de notre part. Tout retour sans accord écrit préalable sera refusé.
Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage original, accompagnées du motif de leur retour à l’adresse suivante :
ART MATERIAL TRADE SA, Rue de l’Orient 57-59 à 1040 Bruxelles, Belgique.
(Fédération Belge des fabricants, grossistes et importateurs d’articles de papeterie)
1. Toutes nos ventes sont régies par les présentes conditions générales de ventes. Sauf convention spéciale et écrite, signée par nous, et nonobstant toute stipulation contraire des propres bons d’achat, de commandes et autres documents de l’acheteur, toute commande emporte de plein droit l’acceptation par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
2. Nos offres sont toujours faites dans les limites de nos stocks. Nos prix s’entendent toutes conditions inchangées entre le jour de l’offre et celui de la commande. En cas de hausse des salaires, matières premières, taux de fret, d’assurance, etc.…, les prix seront réadaptés d’office à due concurrence.
3. Dès réception par nous de la commande, aucune modification, pour quelque cause que ce soit, ne pourra être acceptée.
4. Les prix ou conditions accordés par notre représentant lors de la transmission d’une commande ne nous engagent qu’après confirmation écrite de leur acceptation par notre société.
5. Toute commande qui n’est pas refusée par nous par écrit dans les huit jours de sa réception, est acceptée, sans que nous ne devions confirmer cette acceptation par écrit.
6. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas de rigueur et leur inobservation ne peut être invoquée pour réclamer des dommages et intérêts ou la résolution du contrat. La force majeure et le fait du Prince donnent à notre société le droit de résoudre, totalement ou partiellement, le contrat ou d’en suspendre l’exécution sans préavis ni indemnités.
7. En cas d’expédition, les marchandises voyagent aux risques et péril du client, à partir de la mise sur le camion, allège, ou tous autres moyens de transport, même si l’expédition se fait franco. Sauf convention contraire explicite, les frais de transport sont à charge du client. La livraison franco à domicile s’entend franco sur camion devant le magasin du client, et ceci, pour une livraison en une fois, à destination unique.
8. La livraison est considérée comme effectuée, soit par la remise directe à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition de la marchandise dans nos magasins, au client ou à un expéditeur ou transporteur choisi selon le cas par le client ou par nous. En cas d’empêchement à la livraison, l’acheteur supportera les frais de magasinage et de manutention, notre société déclinant toute responsabilité de ce fait.
9. Les marchandises sont agréées au départ, en nos magasins. En cas d’expédition emportant agréation après déchargement, toute réclamation doit être dénoncée à notre société, par lettre recommandée, dans les huit jours de l’arrivée des marchandises à destination. Les marchandises livrées ne peuvent être retournées qu’avec l’accord préalable de notre société sur les remarques émises. Le client sera chargé des frais de retour, sauf si celui-ci est dû à une erreur de nos services.
10. Nos factures sont payables à Bruxelles, au comptant, sauf autre échéance mentionnée sur nos factures. En cas de non paiement à l’échéance, le montant ou le solde impayé de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15% à titre de dommages et intérêts, avec un minimum de € 100,00. Toute facture non payée à son échéance porte, en outre, de plein droit et sans mise en demeure, intérêts au taux de 8% l’an à partir de sa date. Le défaut de paiement à son échéance d’une facture rend toutes les autres factures, même non échues, immédiatement exigibles. En outre, nous nous réservons le droit, en cours d’expédition d’une commande, de demander les garanties de paiement que nous jugerons nécessaires et, en cas de refus, de suspendre les fournitures ou d’annuler la commande à notre choix.
11. Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à complet paiement du prix facturé, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif du prix, en principal, frais et intérêts. La livraison des marchandises entraîne toutefois le transfert immédiat des risques à l’acheteur, qui en est donc responsable. En cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, notre société pourra, sans perdre aucun de ses autres droits, exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des biens aux frais de l’acheteur, jusqu’à exécution par ce dernier, de la totalité de ses engagements. Notre société pourra en outre résoudre le contrat, sans intervention du juge, moyennant confirmation de la résolution par lettre recommandée avec accusé de réception.
12. Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution de nos contrats et factures sont de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, quels que soient les conditions et le mode de paiement accepté, même en cas de pluralité de défendeurs. Le vendeur a cependant la faculté de porter les contestations devant le tribunal du domicile de l’acheteur.
LIVRAISONS
Le montant minimum par commande est de € 125,00 hors TVA, à l’exception de la première commande qui s’élève à € 500,00.
INCOTERMS
Belgique – Pays-Bas – Luxembourg
Toute commande à partir de € 275,00 est livrée Rendu droits acquittés (DDP)
Pour un montant inférieur à € 275,00, votre commande est livrée Départ usine (EXW)
Autre pays de l’Union Européenne
Toute commande à partir de € 750,00 est livrée Rendu droits acquittés (DDP)
Pour un montant inférieur à € 750,00, votre commande est livrée Départ usine (EXW)
Autre pays Européen
Toute commande est livrée Départ usine (EXW)
RELIQUATS
Les reliquats ne sont pas tenus en note, sauf sur demande formelle du client. Dans ce cas, pour le Benelux, ils seront envoyés à nos frais si le montant est supérieur à € 275,00. Pour les autres pays ou si le montant est inférieur à € 275,00 ils seront joints à une autre commande.
DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraisons sont de 4 jours ouvrables pour le Benelux et de 7 jours ouvrables pour les autres pays d’Europe, suivant disponibilité du stock. Ces délais sont mentionnés à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas AMT.
PRIX ONLINE
Tout est mis en œuvre pour vous garantir les meilleurs prix. Toutefois, tous les prix peuvent être l’objet d’une augmentation imprévue et ce, sans préavis. Cependant, AMT s’engage à vous communiquer toute hausse de prix avant d’expédier votre commande.
PAIEMENTS
Les deux premières commandes font l’objet d’un paiement d’avance ou d’une livraison contre remboursement.
Les commandes suivantes peuvent bénéficier d’un délai de paiement de 30 jours date de facture après acceptation du dossier.
Modalités de paiements
Les virements peuvent être effectués sur l’un des comptes suivants :
| ING |
IBAN BE51 3101 6584 8262 BIC BBRUBEBB |
| BELFIUS |
IBAN BE43 0682 2383 4601 BIC GKCCBEBB |
| BNP FORTIS |
IBAN BE22 2100 3649 0947 BIC GEBABEBB |
RETOURS :
LIVRAISON ENDOMMAGEE – RETOUR DE MARCHANDISE
Veuillez s’il vous plaît, bien vérifier le nombre de colis et l’état de la marchandise dès son arrivée. Si quelque chose semble endommagé ou manquant, veuillez le noter sur le bon de livraison et demander la signature du transporteur. Toute réclamation doit se faire par écrit dans les 8 jours, quand aux dégâts occasionnés par le transport, veuillez nous les signaler immédiatement. (http://contact.artmaterialtrade.com – fax : 32 2 646 68 69)
Tout retour de marchandise, pour quelque raison que ce soit, doit se faire dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise, après accord écrit préalable de notre part. Tout retour sans accord écrit préalable sera refusé.
Les marchandises doivent être renvoyées dans leur emballage original, accompagnées du motif de leur retour à l’adresse suivante :
ART MATERIAL TRADE SA, Rue de l’Orient 57-59 à 1040 Bruxelles, Belgique.